Remote Networks Technologies’ website hosting’ terms and conditions.

In order to give our customers a fair and high quality website hosting service, we settle few using polities.

By submitting a request and joining a subscription for a Remote Networks Technologies’s website hosting service, you agree to respect these following policies and procedures without restrictions.

  1. The customer or the customer’s agent (in case the customer is a company) is 18 years old or older.
  2. If the customer is a company, the customer’s agent attests to be officially authorized by this company.
  3. The customer will use website hosting service following Canada’s law, and his own country if applicable (In case of litigation, the heaviest law wins over).
  4. No adult’s matter, pornographic, pedophile, racist, terrorist, hacker or other considered illegal will be running on Remote Networks Technologies’ hosts. The customer runs a risk of being prosecuted in justice by Remote Networks Technologies or any legal authority if being caught hosting matter that we considered illegal.
  5. The customer will not publish any matter that doesn’t respect copyright rules, registered trademarks, land patent or any other Canadian and International law on intellectual property. The customer asserts to be able to give evidence of his right to use the website’s matter.
  6. It is forbidden to send any SPAM by our system; the outlaw will see his service shut down within a day after being caught. In the case of a real serious situation, the user could be prosecuted in justice.
  7. In case of any accusation on Remote Networks Technologies concerning a user act, the user guarantees to be able to prove his uncorrelated blame.
  8. The user asserts not to surpass the bandwidth accorded by his contract. In case of exceedance, Remote Networks Technologies will bill the user according to the hosting plan price rate, available on the website.
  9. The payment is owed as soon as the bill is receipt, and a late fee of 2% a month is charge within the first month’s delay. After a ten-day delay, the FPT server access, email and hosting service will be interrupted without further notice. If a payment bounces, 50$’s charge will be laid upon by RNT. If the user refuses to pay, RNT could delete without notice all files on the server and close the account in order to release the space disk and give it to another user. If the former user wants to get back his account, 50$ will be charge plus the other fees still not paid.
  10. If the user does choose to pay per month, there is no defined contract. The contract goes on until a cessation written request is sent to the address below. If the user sign a 3, 6 12 months’ contract, it is impossible to cancel or get a refund. The long-term contracts are not likely to rise if the user doesn’t amend it. Also, a contract gives you significant price’s reduction for the whole duration. The same contract will be automatically repeated except if the user cancels it 30 days after the last quittance. To cancel the new subscription, the user has to send his request to the following address :

Remote Networks Technologies Inc,  1800 Boul Le Corbusier Suite 127, Laval, Québec
Canada, H7S2K1

  1. The whole hosting deal has to be paid in advance.
  2. The user guarantees to keep active his email address for the whole contract duration with Remote Networks Technologies Inc. The user has to advise Remote Networks Technologies Inc. in case of any email modification
  3. The user guarantee to advise any address’ modification to the following address :

Remote Networks Technologies Inc,  1800 Boul Le Corbusier Suite 127, Laval, Québec
Canada, H7S2K1

  1. Remote Networks Technologies Inc. bills his customers in Canadian dollars but the amount is also available on our website in American dollars and Euro currency. The user has to pay his quittance according to the stipulated delay.
  2. Even if the hosting account is not used, the user has to pay the monthly fee.
  3. The customer has 30 days after from his hosting account’s beginning to cancel his contract and get a full refund. The cancels’ request have to be sent to the following address:

Remote Networks Technologies Inc,  1800 Boul Le Corbusier Suite 127, Laval, Québec
Canada, H7S2K1

  1. Les plans d'hébergement fournis par Remote Networks Technologies Inc.com permettent l'utilisation de scripts CGI, ASP et autres. Comme ces scripts utilisent beaucoup de ressources systèmes, des restrictions s'appliquent: Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts nécessitant un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace de mémoire RAM sont interdits. Les scripts utilisés ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou du matériel. Les systèmes de rotation de bannière autres que pour votre propre site sont interdits. Les systèmes de compteurs publics et tous les autres scripts pouvant être utilisés sur d'autres sites Web sont interdits. Les scripts de discussion en Perl sont interdits.
  2. Les clients doivent utiliser le serveur SMTP fourni par leur fournisseur d'accès Internet pour envoyer leurs courriels.
  3. En raison de l'instabilité du réseau Internet, en aucun cas Remote Networks Technologies Inc garanti au client un service continuel durant 100% du temps mais bien 99.9%. Remote Networks Technologies Inc.com fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon fonctionnement de son service. Remote Networks Technologies ne pourra être tenu responsable pour tout dommage causé par l'interruption de son service ou pour la vitesse d'accès à son service puisque plusieurs spécificités du réseau Internet ne permettent pas d'obtenir ce genre de garantie.
  4. Remote Networks Technologies Inc ne peut être tenu responsable de tout dommage causé aux données hébergées sur ses serveurs. Cela inclut mais non exclusif, la perte de données, la corruption des données, l'échec de performance, l'interruption momentanée de service. Il est de la responsabilité du client de toujours garder une copie de sauvegarde des données hébergées sur les serveurs de Remote Networks Technologies Inc, ailleurs que sur lesdits serveurs.
  5. Les services antivirus de Remote Networks Technologies Inc peuvent être activés ou désactivés par le client à partir de l'interface de gestion de l'hébergement. Les services antivirus de Remote Networks Technologies Inc ne peuvent supprimer les virus déjà existants sur l'ordinateur du client. Comme il est impossible de détecter et désinfecter 100% des virus en raison de plusieurs facteurs incontrôlables et qu'aucun système ne peut se vanter de le faire, Remote Networks Technologies Inc n'offre aucune garantie d'efficacité et ne peut être tenue responsable des infections subies par ses clients. Il est recommandé de toujours être attentifs et prudents lorsque vous recevez et lisez des courriels.
  6. Remote Networks Technologies Inc. se donne le droit de terminer tout contrat d'hébergement sans avoir à fournir les motifs. Dans ce cas, Remote Networks Technologies Inc. remboursera au client les montants payés à l'avance y compris la période inutilisée du mois en cours.
  7. Le client consent à payer à Remote Networks Technologies Inc des frais raisonnables, incluant mais non exclusifs, les honoraires d'agence de collection et d'avocats, encourus en appliquant ses droits sous ces termes et conditions.
  8. Le client consent indemniser Remote Networks Technologies Inc s'il contrevient à l'un ou l'autre des articles de ces termes et conditions.
  9. Remote Networks Technologies Inc se réserve le droit de modifier les plans d'hébergement sans préavis. Remote Networks Technologies Inc  peut enlever, modifier ou ajouter des options aux plans d'hébergement actuel sans préavis. Advenant le retrait ou la modification d'une ou de plusieurs options de son plan d'hébergement, le client aura droit de terminer son plan d'hébergement et recevoir un remboursement pour la période inutilisée, y compris pour le mois en cours (s'applique uniquement s'il y a un retrait ou modification).
  10. Remote Networks Technologies inc peut modifier les tarifs chargés pour les différents plans d'hébergement en tout temps sans préavis. Les clients ayant un contrat de 3 mois et plus ne seront pas affectés par le changement des tarifs pour la période déjà payée. Pour les contrats de 3 mois et plus, les nouveaux tarifs seront applicables lors du renouvellement.
  11. Remote Networks Technologies Inc se réserve le droit de maintenir un prix différent et d'offrir des plans d'hébergement différents pour certains clients pour une période de temps donnée pour quelque raison que ce soit. Cela ne pourra, en aucun temps, être interprété comme l'abandon par Remote Networks Technologies Inc des droits et responsabilités décrites dans ces termes et conditions.
  12. Remote Networks Technologies Inc se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis.
  13. Le client accepte que l'adresse de son site soit utilisée par Remote Networks Technologies Inc pour fins de promotion et de référence à des clients potentiels.
  14. Toutes plaintes ou abus remarqués sur les serveurs de Remote Networks Technologies Inc doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Remote Networks Technologies Inc,  1800 Boul Le Corbusier Suite 127, Laval, Québec
Canada, H7S2K1

  1. L'utilisation des services de Remote Networks Technologies Inc confirme votre acceptation de ces termes et conditions en tout temps.
  2. Ces termes et conditions sont régis en accord avec les lois de la province de Québec.
  3. Tout litige concernant ces termes et conditions sera traité au Québec selon les lois de la province de Québec.
  4. Toutes les taxes applicables aux services fournis par Remote Networks Technologies Inc seront ajoutées aux tarifs d'hébergement Internet pour les résidents du Québec et du Canada.

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